Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente (CGV) de BrandLine, studio de design graphique. Ces conditions définissent le cadre légal et les modalités applicables à nos prestations de conception graphique, webdesign et communication visuelle. Nous invitons nos clients à lire attentivement ces CGV, qui s’appliquent à tout devis signé à partir du 26 Novembre 2024.
Pour les devis signés avant cette date, les CGV en vigueur à leur signature s’appliquent.
Pour les devis signés avant cette date, les CGV en vigueur à leur signature s’appliquent.
Article 1 : Portée du Projet
Le Client engage le Designer pour des services de conception spécifiés sur le devis.
Article 2 : Processus du projet
Les deux parties conviennent de suivre un processus clairement défini pour le projet. Le Designer s'engage à fournir au Client un accès pour suivre l'avancement du projet à tout moment.
Article 3 : Calendrier
Les dates de début et de fin sont indicatives et non définitives. La date de livraison peut changer si les retours clients sont retardés ou en cas de retard de paiement. Le nonpaiement peut suspendre le projet jusqu'à régularisation. Un nouvel échéancier est possible avec l'accord écrit des deux parties.
Article 4 : Politique de Paiement
Paiements échelonnés : mentionné sur le devis.
Modes de paiement acceptés : carte bleue ou virement bancaire SEPA.
Modes de paiement acceptés : carte bleue ou virement bancaire SEPA.
Article 5 : Acompte, solde et annulation du devis
L'acompte doit être versé dans un délai de 30 jours après la signature du devis. En cas de non-paiement, le devis sera automatiquement annulé, sauf prolongation accordée par écrit. Aucun projet ne débutera sans le versement de l'acompte. Le solde de la facture doit être réglé avant toute remise des travaux finaux, aucune livraison n'étant effectuée tant que le paiement n'est pas complet.
Article 6 : Propriété et Droits
Les droits sont transférés au Client après le paiement complet.
Le Designer n'est pas responsable des infractions aux marques après ce transfert.
L'utilisation des livrables dans le portfolio du Designer est autorisée.
Le Designer n'est pas responsable des infractions aux marques après ce transfert.
L'utilisation des livrables dans le portfolio du Designer est autorisée.
Article 7 : Résiliation
La résiliation est possible par écrit en cas de non-respect des termes, avec compensation pour le travail déjà effectué.
Article 8 : Suspension du Projet
Une discussion est requise pour reprendre le projet à une date ultérieure et définir une nouvelle date de livraison.
Article 9 : Amendement
Toute modification doit être formalisée par un accord écrit et validé par les deux parties.